Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOS TOUTOUS NORMANDIE

Article 2
Cette association a pour but : « De trouver de nouveaux maîtres aux chiens abandonnés ou menacés d'abandon et d'assurer un suivi post-adoption en faisant prévaloir l'intérêt de l'animal ».

Article 3
Le siège social est fixé chez : Madame Balley Michelle, 162, chemin de la forêt verte, 76230 Bois-Guillaume.

 Article 4
La durée de l'association est illimitée.

Article 5
L'association se compose de membres bienfaiteurs.

Article 6
ADMISSION : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent une contribution sous différentes formes (aliments, dons…) ou qui acceptent d'accueillir bénévolement à leur domicile des chiens en attente d'adoption. Les frais relatifs aux animaux (nourriture, soins…) restant à la charge de l'association.

Article 8
RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
•  La démission
•  Le décès

Article 9
Les ressources de l'association se composent :
•  de dons de particuliers
•  de subventions éventuelles de l'État, des départements et des communes
•  de produits d'animations diverses

Article 10
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'A.G. ordinaire se réunit annuellement afin d'approuver le rapport moral et le rapport financier de l'exercice écoulé. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
15 jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Article 11
Le Bureau se compose :
A°) d'un président
•  d'un secrétaire
•  d'un trésorier

Article 12
Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Article 13
L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer les membres de l'association à une assemblée générale extraordinaire, pour une cause vraiment particulière. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (par exemple) des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à la loi.